Politique de confidentialité en matière de protection des données

1. Introduction et conditions générales

Chers visiteurs, nous tenons à vous remercier de votre attention et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous accordons une très grande importance à la protection de votre sphère privée lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales. Cette charte de protection des données a trait à nos pratiques en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel sur l’ensemble des sites et pages Internet sous la responsabilité de Sedus Stoll AG ou de Sedus Systems GmbH (ci-après "Sedus") et contenant un lien vers cette charte de protection des données. Les données concernées sont les données à caractère personnel de clients, de personnes intéressées, de candidats ou de visiteurs.

Sedus se doit de protéger vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations concernant des personnes physiques pouvant être attribuées à une personne (par ex. votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail). Lorsque vous divulguez de telles informations, nous sommes légalement tenus de les utiliser dans le respect de toutes les lois encadrant la protection de données à caractère personnel. La présente charte, relative à notre politique en matière de protection des données, remplit les conditions énoncées à l'art. 13 du RGPD, à savoir l'obligation d'informer les personnes concernées du traitement de leurs données. Les pages Web Sedus peuvent comporter des liens vers des sites Web détenus et exploités par des entreprises extérieures qui ne relèvent pas de cette charte de protection des données. Celles-ci appliquent, en la matière, d'autres règles et dispositions propres aux exploitants des sites Internet concernés.

2. Instance responsable

Le responsable, au sens du Règlement général sur la protection des données :

Sedus Stoll, société anonyme
Christof-Stoll-Straße 1
79804 Dogern
Allemagne
Tél.: +49 (7751) 84 - 0
Fax: +49 (7751) 84 - 310
sedus(a)sedus.com
www.sedus.com

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les mentions complètes sur : www.sedus.com/fr/meta-footer/mentions-legales/

3. CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

Le "traitement des données à caractère personnel" est une notion dans laquelle le législateur regroupe des activités telles que la collecte, la saisie, l'organisation, le classement, la sauvegarde, l'adaptation ou la modification, le tri, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition sous une autre forme, le recoupement ou la fusion, la limitation, l'effacement ou la suppression de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique, qu'elle soit identifiée ou identifiable.

Les données concernées sont les données à caractère personnel de clients, de personnes intéressées, de candidats ou de visiteurs.

Cette charte de protection des données s'applique non seulement à notre site Web (sedus.com), mais aussi au PartnerNET, à l'online Basket, au portail dédié aux candidatures, à se:joy, Knowledge Sharing,  à ergo Plus, au blog ainsi qu'au "Sedus online outlet shop".

3.1 Collecte et traitement des données lors de vos visites sur notre site Web

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, le serveur Web sauvegarde – dans les fichiers journaux du serveur transmis automatiquement par votre navigateur – l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès Internet, le site Web qui vous a redirigé(e) sur notre site, les pages que vous y consultez, les volumes de données transmises, l'identifiant de votre navigateur Web, le moment de votre visite ainsi que d'autres informations concernant vos appareils d'accès à Internet. Enregistrées à des fins statistiques, ces données sont sauvegardées sur un journal du serveur, notamment pour améliorer notre site Internet et ses contenus ainsi que sa sécurité.

3.2 Collecte et traitement des données lors de votre visite sur le "Sedus PartnerNET"

Lorsque vous accédez au portail PartnerNET, que vous vous y connectez ou enregistrez, ou mettez en place un compte via le système d'enregistrement, il nous arrive d'obtenir des données à caractère personnel et autres coordonnées professionnelles vous concernant. Il peut s'agir de votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays, vos numéros de téléphone, de fax ou de client – ainsi que d'informations que nous avons recueillies, liées à l’utilisation que vous faites des services Sedus. Vos données à caractère personnel sont collectées et enregistrées pour vous permettre d'utiliser notre portail PartnerNET. Nous contrôlons vos données et validons votre compte.

3.3 Charte de protection des données concernant l'utilisation d'Online-Basket

Les utilisateurs, dûment enregistrés et connectés, ont accès à l'Online-Basket. L'Online-Basket est un outil interactif permettant à nos clients professionnels de configurer, de proposer et de commander librement des articles issus de la gamme de mobilier de bureau Sedus pour leurs clients finaux. Des données à caractère personnel de leurs clients y sont collectées dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour effectuer la commande (par ex. nom, adresse, adresse e-mail). Les informations relatives au client mentionnées dans l'Online-Basket sont sauvegardées uniquement de façon temporaire, c-à-d uniquement pour la durée de la session ; elles sont ensuite effacées lorsque l'utilisateur se déconnecte du portail.

Si vous comptez poursuivre la commande lors de la prochaine session, vous pouvez sauvegarder les données liées à vos projets et à vos clients finaux, ainsi que vos demandes et autres offres, sur Microsoft OneDrive. Pour ce faire, vous devez disposer d'un compte. Etant donné que vous quittez le PartnerNET, il est nécessaire que vous vous connectiez à OneDrive via un compte Microsoft préalablement créé ou un compte d'un partenaire sélectionné par Microsoft. Dès lors que vous vous connectez à OneDrive et y sauvegardez vos données, les règles de Microsoft édictées en matière de protection des données (inhérentes au compte Microsoft et valant pour OneDrive) s'appliquent. Microsoft One Drive n'est pas une offre de Sedus. Vous pouvez utiliser l'Online Basket sans vous enregistrer sur Microsoft OneDrive ou chez Microsoft. Dans ce cas, il ne vous est pas possible de sauvegarder vos données. Vous pouvez toutefois, à tout moment, imprimer les offres personnalisées que vous avez élaborées ou les enregistrer au format pdf.

3.4 Bouton "Acheter"
(Disponibles uniquement dans certains pays)

Nous avons sélectionné pour vous, sur notre site Web, différents sites de e-commerce (vente en ligne) auxquels vous pouvez accéder depuis notre site Web via un lien. Le lien est mis en place au moyen d'un > bouton acheter < ou d'un logo de site marchand (e-commerçant, revendeur en ligne). Lorsque vous cliquez sur ce lien, notre partenaire - Commerce Connector - enregistre un cookie sur votre appareil (terminal) pour une durée limitée (généralement 7 jours). Si vous effectuez un achat durant cette période sur le site marchand du vendeur, Commerce Connector peut alors accéder au cookie afin d'obtenir des informations concernant l'achat que vous avez fait chez ce e-commerçant et ce, dès que vous vous trouvez sur la page de confirmation de commande du vendeur.

Commerce Connector ne recueille aucune information personnelle permettant de vous identifier, seulement un numéro de cookie unique. Commerce Connector utilise les informations d'achat ainsi obtenues pour établir, sous une forme anonyme, des statistiques de vente concernant nos produits, vendus via les liens mis en place. Ces statistiques nous sont ensuite transmises.

3.5 Sedus Online Shop
(Disponibles uniquement dans certains pays)

Nous vous donnons la possibilité, sur notre site dédié www.outlet-sedus.com, d'acquérir des produits de façon ferme - produits que vous enlèverez et paierez par la suite au magasin d'usine (factory outlet). Ce site Web est hébergé par notre partenaire W3CODE. Outre vos identifiants (nom d'utilisateur, e-mail), nous collectons vos coordonnées ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, informations nécessaires pour valider l'achat. Facultatifs : titre/civilité et raison sociale. L'inscription est facultative. Vous pouvez également acheter en tant que client hôte. Nous utilisons, à cet égard, des cookies pour sécuriser le statut de connexion et le contenu du panier. Ces données à caractère personnel, liées à la commande, seront supprimées 14 jours après la finalisation ou l'annulation de la commande.

4. Dans quels cas Sedus est-elle amenée à vous contacter ?

Sedus peut vous contacter :

  • dans le cadre de ses prestations de service & de support client que vous auriez préalablement sollicitées, afin de garantir que Sedus est en mesure de vous fournir ces prestations ;
  • suite à un courrier ou un e-mail que nous aurions reçu de votre part, ou de commentaires ou réclamations liés aux produits ou aux prestations de service de Sedus ;
  • dans le cadre de services personnalisés que vous utilisez ;
  • pour vous inviter à prendre part à des enquêtes portant sur les services Sedus (la participation étant toujours facultative) ;
  • à des fins de marketing, c-à-d pour des newsletters et autres services de « posting », lorsque vous avez explicitement donné votre accord préalable.

5. Pourquoi procédons-nous au traitement de vos données à caractère personnel – et sur la base de quel fondement juridique

Exécution du contrat

Nous traitons vos données afin de pouvoir préparer et honorer les contrats conclus avec vous. Cela vaut également pour les indications et autres renseignements que vous nous transmettez dans le cadre d'échanges précontractuels. Les finalités spécifiques liées au traitement des données dépendent de chaque produit et de la demande effectuée. Ce traitement peut également servir à analyser vos besoins et déterminer les produits et services susceptibles de vous intéresser. Vos données sont par ailleurs transmises au sein du groupe Sedus, ainsi qu'aux prestataires externes chargés du montage et aux transporteurs, pour la bonne exécution de nos obligations contractuelles.

Fourniture de biens et de services

Nous avons également besoin de vos données personnelles afin de pouvoir vérifier si nous sommes autorisés à vous fournir nos produits et services et, le cas échéant, pouvoir en déterminer le type.

Pour de plus amples détails sur le traitement de vos données et ses finalités, veuillez consulter les documents contractuels et nos conditions générales.

Candidatures : procédures et modalités

Nous procédons au traitement des données que vous nous avez transmises lors du dépôt de votre candidature pour vérifier que vos qualifications professionnelles et autres compétences correspondent bien à celles requises pour le poste à pourvoir. Nous utilisons les informations que vous nous avez fournies uniquement à des fins de recrutement, dans le cadre de votre candidature, et les incluons à votre dossier individuel en cas de conclusion du contrat. Si aucun accord n'est conclu, vos données seront supprimées ou détruites au bout de 6 mois. Nous n'utiliserons pas les informations liées à votre candidature à d'autres fins que celles nécessaires au recrutement et à son bon déroulement. A moins que vous n'ayez autorisé une utilisation ultérieure de ces données (afin qu'elles figurent, par ex., dans notre vivier de candidats).

En fonction des intérêts, une fois évalués :

Nous améliorons nos services et prestations et vous proposons des produits adaptés

Pour renforcer et optimiser la relation client

Notre ambition étant d'améliorer sans cesse la relation que nous avons avec vous, afin qu'elle soit optimale, il peut nous arriver de vous demander, parfois, de participer à nos enquêtes clients. Les résultats de ces sondages nous permettent d'adapter au mieux nos produits et services aux besoins qui sont les vôtres. Les résultats de ces enquêtes sont utilisés sans rapports ou liens avec vous.

Traitement et analyse des données à des fins de marketing

Accordant une grande importance à la satisfaction de vos besoins, nous essayons de vous fournir des informations sur des produits et services correspondant le mieux à vos attentes. Pour ce faire, nous utilisons les renseignements issus de notre relation commerciale commune ainsi que les résultats d'études de marché. L'objectif principal étant de vous suggérer des produits qui soient adaptés à vos besoins. Nous pouvons vous garantir, à cet égard, que le traitement des données est toujours effectué conformément au droit applicable en matière de protection des données. Important : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à cette fin.

Concrètement, quelles sont les données que nous analysons et traitons ?

  • Les résultats de nos opérations de marketing pour évaluer l'efficacité et la pertinence de nos campagnes ;
  • Les informations liées à vos visites sur notre site Web ;
  • Nous analysons le besoin potentiel en produits et services tels que ceux que nous proposons.

Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter en vous inscrivant sur notre site Internet. Pour vous l'envoyer, nous avons besoin de connaître votre adresse e-mail, le pays dans lequel vous résidez et la langue que vous parlez. Les autres renseignements sont facultatifs. Notre newsletter vous parviendra dès lors que la procédure "double-opt-in" aura été finalisée avec succès. Vous avez à tout moment le droit de consulter votre déclaration de consentement ou de vous désabonner de cette newsletter. Vous trouverez des liens dédiés, intégrés à cet effet, dans chaque message accompagnant notre newsletter. En cas de désabonnement, vos coordonnées de contact sont immédiatement verrouillées, bloquées dans notre liste de diffusion.

En matière de consentement ou d'accord électronique, à l'image de celui intervenant lors de l'inscription à la newsletter, le législateur pose certaines exigences, formulées en termes de validité et d'effet. L'enregistrement de votre déclaration de consentement en fait partie. Voilà pourquoi nous enregistrons la date et l'heure du consentement, le texte de la déclaration de consentement, le fait que la "checkbox" a été sélectionnée ou non, votre adresse e-mail ainsi que tous les renseignements facultatifs fournis. Sont également enregistrées la date et l'heure du clic sur le lien de confirmation et sur celui figurant dans l'e-mail de confirmation. Nous collectons ces données uniquement pour nous conformer aux obligations légales.

Suite à votre accord (consentement)

Le fait que vous ayez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs raisons concrètes, nous autorise à traiter vos données. Vous pourrez revenir à tout moment sur ce consentement et le révoquer sans être redevable d'aucun frais, à l'exception des coûts de transmission, facturés aux tarifs de base (coûts de votre accès/connexion à Internet). La révocation de votre consentement n'affecte toutefois pas la légalité des traitements effectués jusqu'à cette révocation.

En raison de prescriptions légales ou pour des motifs d'intérêt public

Nous sommes soumis, en tant qu'entreprise, aux exigences légales les plus diverses (par ex. en matière de fiscalité, en vertu de la législation). Nous traitons ainsi vos données à caractère personnel pour honorer les obligations légales qui nous incombent.

Il peut toutefois arriver que Sedus fasse appel à un prestataire tiers afin de traiter vos données à caractère personnel, par ex. pour effectuer certaines analyses (voir chap. 7 « Technologies ») ou encore pour louer des espaces de stockage ou des ressources permettant d'augmenter les capacités du serveur pour l'hébergement de notre site Web et/ou d'une application. Sedus contraint ces prestataires tiers, comme tous les sous-traitants mandatés pour traiter les données, à respecter rigoureusement nos consignes. Sedus a conclu des accords avec tous les prestataires et fournisseurs (sous-traitants) mandatés pour traiter les données collectées, conformément à l'article 28 du RGPD. En cas de traitement de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE, nous garantissons un niveau de protection des données approprié dans l'état tiers, répondant aux exigences européennes en matière de protection des données, par le biais d'un accord contractuel basé sur les clauses contractuelles standard de l'UE.

6. Cookies de navigateur

Un « cookie » – également connu sous le nom de « cookie Web» ou « cookie de navigateur » – est un fichier contenant une petite quantité de données ayant souvent un identifiant unique, envoyé à votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile pour y être sauvegardé automatiquement lorsque vous consultez un site Web. Chaque site Web peut envoyer son propre cookie à votre navigateur Internet lorsque ses paramètres le permettent. La plupart des navigateurs modernes acceptent les cookies tout en offrant à l’utilisateur la possibilité de les désactiver. Vous pouvez faire en sorte que votre navigateur refuse tous les cookies ou qu’un message s’affiche lorsqu’un cookie est envoyé. Notez toutefois que sans ces cookies, certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur nos sites ne fonctionnent pas parfaitement.

Sur les sites Web de Sedus, les cookies mémorisent des informations concernant vos préférences sur Internet et nous permettent ainsi d’adapter nos sites Web pour qu’ils correspondent au mieux à vos intérêts. En outre, nous utilisons les cookies pour améliorer continuellement la qualité de nos services et analyser la façon dont nos sites Web sont utilisés. A cette fin, nous enregistrons les préférences de l’utilisateur dans des cookies et suivons les habitudes et les modèles de comportement des visiteurs lors de leur navigation sur nos sites Web.

Il existe différents types de cookies.

Les cookies de session : il s'agit de cookies d'un utilisateur liés à un site Web qui n'existent que dans la mémoire vive et uniquement lorsque l'utilisateur se trouve sur le site Web. Un cookie de session est créé dès lors qu’aucune date d’expiration ou période de validité n’est définie lors de la création du cookie. Normalement, les navigateurs Web suppriment les cookies de session lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.

Les cookies persistants, ou permanents : ce sont des cookies qui subsistent au-delà de la durée de la session. Lorsqu’un cookie persistant présente, par exemple, une validité maximale d’un an, la valeur initiale définie dans ce cookie est alors systématiquement envoyée au serveur durant cette même année lorsque l’utilisateur visite ce serveur. Cela permet d’enregistrer la provenance de l’utilisateur lorsqu’il se rend sur ce site Web. Voilà pourquoi les cookies persistants sont également connus sous le nom de « cookies de suivi » ou « cookies traceurs » (tracking-cookies).

Les cookies tiers – que nous pouvons utiliser pour analyser les tendances, habitudes et autres modèles de comportement d’utilisateurs en recourant aux services de prestataires extérieurs spécialisés dans les statistiques Web. Les cookies tiers sont des cookies appartenant à d’autres domaines que celui affiché dans la barre d’adresse du navigateur. Les pages Web peuvent présenter des contenus de domaines tiers (par ex. des bandeaux publicitaires, appelés aussi bannières). Cela permet d’avoir un suivi de la navigation de l’utilisateur. Les données collectées par les cookies tiers sont traitées par les prestataires (sous-traitants) respectifs sur ordre de Sedus, responsable en charge des données. Les cookies tiers présents sur le site Web de Sedus sont utilisés exclusivement par les sites Web de Sedus et par le prestataire spécialisé dans les statistiques Web et ne sont pas transmis à des tiers. Les paramètres de protection des données de la plupart des navigateurs modernes permettent de bloquer les cookies tiers de suivi, dits « traceurs » (voir à ce sujet le paragraphe 9).

7. Technologie

Sedus ne recourt à des technologies Internet (par ex. aux cookies, à Java Script) que pour vous faciliter le travail lorsque vous utilisez des applications Internet. Nous utilisons Google Analytics (service d’analyse Web) pour analyser le contenu de ce site, établir des rapports concernant l’activité sur le site Web destinés à l’exploitant du site et proposer à cet exploitant d’autres services liés à l’activité sur le site Web et à l’utilisation d’Internet. En outre, vos activités sur le site Web font l'objet de rapports à l'attention de Sedus pour que Sedus puisse adapter ses offres Internet à vos besoins.

Les données sont collectées de façon anonyme et ne sont analysées qu’à des fins statistiques. Pour ce faire, Google Analytics raccourcit les adresses IP avant de les transmettre. Veuillez noter que le site Web utilise à cette fin l’extension Google « gat._anonymizaIp(); ». Cette dernière garantit que les adresses IP sont enregistrées de manière anonyme (anonymisation de l’IP). Google n’associe pas votre adresse IP raccourcie à d’autres données Google.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à une autre analyse de suivi (tracking). En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie – données liées à l'utilisation que vous faites du site Web (y compris votre adresse IP) – ainsi que leur exploitation par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Lorsque vous utilisez plusieurs terminaux ou navigateurs, vous devez, le cas échéant, effectuer cette opération ("opt-out") de façon distincte pour chaque appareil ou chaque navigateur.

8. Plugins de réseaux sociaux

Notre site Web utilise des outils communément appelés plugins sociaux (« plugins ») provenant des sites de réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn etc. Lorsque vous accédez au site Sedus au moyen d’un tel plugin, votre navigateur établit une connexion avec le serveur du site de réseau social concerné, puis télécharge la représentation visuelle du plugin et l’affiche sur votre écran. Dans le même temps, le site de réseau social reçoit des informations relatives à votre visite sur notre site Web, ainsi que d’autres données telles que votre adresse IP.

Tous les plugins portent la marque de leurs exploitants respectifs : Facebook, Google, Twitter, Xing et LinkedIn ("exploitants"). Afin de renforcer la protection des données, et conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données, Sedus a mis en place un outil appelé « solution en 2 clics », appliqué à ces plugins. Cette solution garantit qu’aucune connexion directe entre votre navigateur et les serveurs des exploitants ne soit établie lorsque vous vous trouvez sur notre site Web. Votre navigateur établira une connexion directe avec le serveur d’un exploitant donné uniquement lorsque vous aurez activé son plugin, en cliquant sur ce dernier et en donnant ainsi votre accord pour la transmission des données. Le contenu du plugin de l’exploitant est alors directement transmis à votre navigateur et intégré à la page Web.

Une fois le plugin intégré, l’exploitant concerné reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a accédé à notre site Web. Si vous vous êtes connecté(e) via votre compte puis avez visité le site Web, l’exploitant concerné peut directement associer cette visite à votre compte. Lorsque vous utilisez un plugin, en cliquant par ex. sur le « bouton Facebook » ou sur le « bouton Partager (Share) de LinkedIn », les différentes informations s’y rapportant sont transmises directement par votre navigateur à l’exploitant qui les sauvegarde. En outre, les informations liées au réseau social concerné sont alors publiées et peuvent être montrées à vos contacts. Lorsque vous ne voulez pas que de telles données soient transmises aux exploitants, vous devez vous déconnecter de chacun de vos comptes avant de cliquer et d'activer les plugins.

Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement et l’utilisation de ces données, ainsi que sur le but et l’ampleur de leur enregistrement, veuillez consulter les chartes de protection des données publiées par les exploitants :

9. Comment mes données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Pour protéger vos données à caractère personnel de façon appropriée, nous avons pris des mesures d’ordre technique et organisationnel permettant d’empêcher un accès non autorisé. En outre, nos collaboratrices et collaborateurs sont tenus à la discrétion et au respect de la protection des données

10 VOS DROITS

Vous pouvez faire valoir et exercer certains droits lorsque vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter les dispositions s'y rapportant dans le Règlement général sur la protection des données (voir les articles 15 à 21).

10.1 DROIT A L'INFORMATION ET A LA RECTIFICATION

Vous avez le droit d'être informé(e) des données vous concernant faisant l'objet d'un traitement de notre part. Dans la mesure où ces informations ne seraient pas (ou plus) exactes, vous pouvez nous demander que ces données soient rectifiées ; et complétées si les informations sont incomplètes. Si nous avons transmis vos données à des tiers, nous veillons à informer les tiers concernés de ces changements, pour autant que nous soyons légalement habilités à le faire.

10.2 DROIT DE SUPPRIMER VOS DONNEES

Vous pouvez, dans les circonstances et cas suivants, demander que vos données à caractère personnel soient immédiatement supprimées :

  • Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Lorsque vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base juridique justifiant le traitement de vos données ;
  • Lorsque vous vous opposez au traitement et qu'aucune raison impérieuse n'autorise un traitement légitime des données ;
  • Lorsque vos données sont traitées de manière illégale ;
  • Lorsque vos données à caractère personnel doivent être supprimées en raison d'obligations légales.
  • Veuillez noter que nous devons vérifier, avant de supprimer vos données, qu'il n'existe pas de motif légitime justifiant le traitement de vos données à caractère personnel.

10.3 DROIT DE LIMITER LE TRAITEMENT DE DONNEES ("DROIT D'OBTENIR LE VERROUILLAGE DE DONNEES")

Vous pouvez nous demander, pour l'un des motifs suivants, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel :

  • Lorsque vous contestez l'exactitude des données, une fois que nous aurons eu la possibilité de vérifier l'exactitude de ces données ;
  • Lorsque les données sont traitées de manière illégale et que vous demandez non pas leur suppression, mais juste une utilisation limitée des données à caractère personnel ;
  • Lorsque les données ne nous servent plus aux fins de traitement, mais sont encore nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ;
  • Lorsque vous vous opposez au traitement et qu'il n'est pas encore clairement établi que vos intérêts légitimes prévalent sur les nôtres.

10.4 DROIT D'OPPOSITION

10.4.1 DROIT D'OPPOSITION AU CAS PAR CAS

Dans la mesure où le traitement est d'intérêt public ou effectué sur la base des intérêts en présence, dûment évalués, vous avez le droit - pour des raisons liées à la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez - de vous opposer au traitement des données. En cas d'opposition formulée, nous cesserons de traiter vos données à moins que nous puissions alléguer des motifs urgents et légitimes justifiant le traitement de vos données - motifs prévalant alors sur vos intérêts, droits et libertés ; ou que vos données à caractère personnel servent à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Cette opposition ne vient pas contredire la légalité du traitement effectué jusqu'au moment de l'opposition.

10.4.2 OPPOSITION AUX ACTIONS PUBLICITAIRES ET AUTRES OPERATIONS PROMOTIONNELLES

Dans les cas où vos données à caractère personnel sont utilisées aux fins de publicité et de promotion, vous pouvez vous opposer à tout moment à cette forme de traitement. Le cas échéant, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.

Il convient d'adresser votre opposition, sans exigence formelle particulière, à :

Sedus Stoll Aktiengesellschaft (société anonyme)
Christof-Stoll-Str. 1
79804 Dogern, Allemagne
Tél. : +49 7751 84 - 0
Fax : +49 7751 84 - 310
sedus(a)sedus.com
www.sedus.com

10.4.3 DROIT DE DEMANDER LE TRANSFERT DE VOS DONNEES

Vous avez le droit de recevoir, sur demande, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies aux fins de traitement dans un format transmissible et lisible par machine.

10.4.4 DROIT DE REVOQUER/RETIRER UN CONSENTEMENT

Lorsque nous traitons vos données sur la base du consentement que vous nous avez donné, vous avez le droit, à tout moment, de le retirer/révoquer sans préciser le ou les motifs. La révocation, qui n'a qu'un effet ultérieur, pour l'avenir, ne remet pas en cause la légalité du traitement des données avant l'annonce de cette révocation.

Il convient d'adresser votre révocation, sans exigence formelle particulière, à :

Sedus Stoll Aktiengesellschaft (société anonyme)
Christof-Stoll-Str. 1
79804 Dogern, Allemagne
Tél. : +49 7751 84 - 0
Fax : +49 7751 84 - 310
sedus(a)sedus.com
www.sedus.com

10.4.5 DROIT D'INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE L'AUTORITE DE CONTROLE (ART. 77 DU RGPD)

Nous nous efforçons de traiter vos demandes et de répondre à vos exigences le plus rapidement possible, afin de préserver vos droits. Toutefois, selon la fréquence des demandes qui nous sont adressées, jusqu'à 30 jours peuvent s'écouler avant que nous ne soyons en mesure de vous informer de la suite donnée à votre demande. Si cela devait nous prendre plus de temps, vous seriez informé(e) rapidement des raisons du retard et nous discuterions avec vous de la suite de la procédure.

Dans certains cas, nous sommes autorisés à ne (ou ne pouvons) vous donner aucun renseignement. Dans la mesure où cela est juridiquement autorisé, nous vous précisons alors le motif justifiant le refus de vous communiquer les informations.

Si toutefois vous n'étiez pas satisfait(e) de nos réponses et réactions ou estimez que nous enfreignons la législation applicable en matière de protection des données, vous êtes libre d'introduire une réclamation - tant auprès de notre délégué en charge de la protection des données qu'auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle dont nous relevons est :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg (Le responsable en charge de la protection des données et de la liberté de l'information du Bade-Wurtemberg)
Postfach (boîte/case postale) 10 29 32, 70025 Stuttgart
Königstraße 10a, 70173 Stuttgart
Tél. : 0711 6155 41 – 0
Fax : 0711 6155 41 – 15
poststelle@lfdi.bwl.de

11. Modifications apportées à la charte de protection des données de Sedus

Cette charte de protection des données peut faire l’objet de mises à jour, effectuées ponctuellement. Il est donc recommandé d’en prendre connaissance lorsque vous communiquez à Sedus des données à caractère personnel. Cette page mentionne la dernière date de modification. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de bien vouloir paramétrer l’utilisation du site Web et/ou des services en ligne de Sedus quant à la transmission de données à caractère personnel à Sedus afin de suspendre leur envoi. Vos droits en tant que personne concernée, notamment en termes d’information, de correction/rectification, de suppression ou de blocage/verrouillage selon les lois en vigueur en matière de protection des données, en particulier les articles 34, 35 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG), ne s’en trouvent pas affectés et demeurent bien entendu inchangés.

12. Des questions ?

Sedus répondra aux questions pertinentes portant sur le contrôle et, le cas échéant, la correction/rectification, l’ajout ou la suppression de données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou d’éventuelles remarques concernant cette charte de protection des données (par ex., si vous souhaitez contrôler vos données à caractère personnel et les mettre à jour), veuillez vous adresser à notre délégué externe en charge de la protection des données :

2B Advice GmbH - the privacy benchmark
Interlocuteur : Clemens Dorner
Joseph-Schumpeter-Allee 25 | 53227 Bonn
Tél. : +49 228 926 165 121
Fax : +49 228 926 165 109
sedus(a)2b-advice.com